Loi partage de la valeur (PPV) : obligation et opportunité avec le CIC !
Loi partage de la valeur (PPV) : obligation et opportunité avec le CIC !
Depuis le 1er janvier 2025, la Loi de partage de la valeur (issue de l’ANI sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023) introduit une nouvelle obligation légale pour les entreprises de 11 à 49 salariés : mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
En mettant en place un dispositif d’épargne salariale, vous répondrez pleinement à cette obligation, qui deviendra aussi une opportunité stratégique pour votre entreprise.
Explorez les conditions d’application de cette nouvelle réglementation, identifiez le dispositif de partage de la valeur adapté à vos objectifs et transformez cette nécessaire mise en conformité en un levier de performance pour votre entreprise.
Conditions d’application de l’obligation de partage de la valeur : êtes-vous concernés ?
Cette nouvelle mesure vise à renforcer la redistribution des bénéfices au sein des entreprises, afin de mieux associer les salariés à la réussite collective. Ce nouveau cadre légal s’appliquera dans certains cas liés au:
– Nombre de salariés
– Bénéfice dégagé ou pas
– Dispositifs déjà mis en place ou pas de partage de la valeur.
Le choix du bon dispositif est essentiel pour tirer parti de cette nouvelle obligation et en faire une véritable opportunité. Chaque solution présente des avantages spécifiques selon vos objectifs et l’évolution de votre société: fidéliser et motiver vos équipes, attirer de nouveaux talents ou encore réaliser des économies fiscales.
L’intéressement comme outil de motivation exonéré fiscalement.
L’abondement dans un plan d’épargne entreprise (PEE) et/ou retraite
Afin de donner un coup de pouce à vos salariés en boostant leur épargne.
Excellent outil de fidélisation, l’abondement bénéficie d’exonérations de charges
sociales et fiscales
Afin de donner un coup de pouce à vos salariés en boostant leur épargne.
Excellent outil de fidélisation, l’abondement bénéficie d’exonérations de charges
sociales et fiscales
La prime de partage de la valeur
Cette prime, à la main de l’entreprise, peut être mise en place et versée à tout moment dans certaines limites.
Des exonérations de charges et de fiscalité sont possibles!
Cette prime, à la main de l’entreprise, peut être mise en place et versée à tout moment dans certaines limites.
Des exonérations de charges et de fiscalité sont possibles!
La participation aux résultats de l’entreprise
Obligatoire en fonction de l’effectif, peut être mis en place volontairement.
Possibilités d’exonération fiscale !
Possibilités d’exonération fiscale !